Conditions de vente et remboursements

Conditions de vente :

 

Les conditions de vente détaillées sur cette page, régissent les relations contractuelles applicables à tout utilisateur de la boutique en ligne (client) qui souhaite faire un achat sur notre site web http://www.asealia.fr ou par mail ou par téléphone.

L'activité principale de la société ASEALIA est la vente de produits d'aménagement de salles de bain pour les particuliers et les professionnels à travers le site web: www.asealia.fr.

Les délai de livraison seront différents selon le type de produit, ainsi que le fournisseur. Il est donc important de consulter les délais à notre département de service client.

Les promotions ne peuvent pas être combinées avec d'autres offres ou promotions.

Parfois ASEALIA peut avoir besoin de modifier certaines conditions de vente. Par conséquent, il est nécessaire de connaître la version plus actuelle des conditions de vente, le jour de sa commande sur le site web www.asealia.fr. Ces changements affectent le client dès sa mise en ligne et seront applicables à toutes les commandes postérieures. Chaque achat effectué sur la page, sera soumis aux dispositions des conditions de vente à la date de la commande.

 

ASEALIA estime que, en validant sa commande, le client comprend adéquatement les termes et conditions de vente, les accepte sans réserve et déclare aussi avoir la capacité juridique qui permet de signer un contrat.

 

Procédure et moyens de commande :

 

Le client dispose de trois moyens de commande :

 

- En ligne sur notre site web: www.asealia.fr qui est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours sur 365.

- Par mail : france@asealia.com

- Par téléphone au : 0633843647

 

Les données fournies par le client et enregistrées par www.asealia.fr lors de l'inscription et la commande, constituent la preuve des transactions entre ASEALIA et le client. Après validation de la commande par le client, ASEALIA adressera un message de confirmation dans le but d'informer que la demande a bien été enregistrée.

ASEALIA se réserve le droit de refuser la livraison ou de ne pas accepter une commande, si le client dispose d'un paiement partiel ou total pas réglé correspondante à une commande précédente ou dans le cas d'avoir un problème contractuel avec lui.

 

Le prix :

 

Les prix indiqués sur ASEALIA incluent les frais de livraison et la TVA espagnole.

ASEALIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, en respectant toujours les tarifs en vigueur le jour de l'enregistrement de la commande, dans le cas de disponibilité à cette date (produit en stock).

 

Réserve de propriété et risque pendant la livraison :

 

ASEALIA conservera la propriété des produits vendus jusqu'au moment où le paiement soit entièrement fait.

 

Ces dispositions ne posent aucun problème pour le client, puisque ASEALIA prend en charge les risques de perte et de détérioration des produits achetés pendant le trajet de livraison.

 

Disponibilité :

 

Le client reconnaît et accepte que ASEALIA acceptera votre commande en fonction des stocks disponibles et/ou des stocks de ses fournisseurs et partenaires.

 

Si un produit est indisponible après la confirmation de l'ordre et après la vente correspondante, ASEALIA doit informer le client par courrier électronique ou par téléphone de la date à laquelle il sera disponible à nouveau, et proposera des articles équivalents ou l'annulation de la commande.

 

Dans ce dernier cas, afin de maintenir un cadre serein et favorable des relations commerciales, ASEALIA proposera au client, le remboursement par virement bancaire des sommes déjà versées.

Données produit :

ASEALIA rapporte sur son site web avec la plus grande rigueur possible des caractéristiques générales de leurs produits, grâce aux descriptions techniques, photographies et / ou des vidéos que les fournisseurs et les partenaires nous envoient.

 

Néanmoins, nous ne pouvons pas garantir une représentation précise de nos produits. En raison des différences de couleur dans le logiciel de navigation sur Internet et / ou les moniteurs d'affichage. ASEALIA ne peut pas être tenu pour responsable de l'inexactitude des photos sur le web, en ce qui concerne les couleurs.

 

Il est possible que certains produits dont la conception et la technologie évoluent, soient, dans une certaine mesure, différents aux articles publiés sur le web. ASEALIA ne peut pas confirmer l'homogénéité de la production; par conséquent, nous ne pouvons pas garantir que le produit livré soit exactement égale à ce qui est représenté sur le web. Ces différences, si elles ne se réfèrent pas aux caractéristiques essentielles des produits et ne touchent pas sa qualité, ne peuvent pas justifier l'annulation de la commande ou le refus de sa livraison, sans préjudice du droit de rétractation des consommateurs en ligne et des utilisateurs en vertu la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 dite aussi "Loi Hamon".

 

Paiement d'un produit :

 

Le paiement d'un produit peut être fait par virement bancaire sur le compte indiqué, par carte bancaire ou par paypal. La commande ne sera pas passée jusqu'au moment où le montant à payer est reflété dans notre compte.

 

Livraison du produit :

 

Les produits vendus sur la boutique en ligne ASEALIA seront livrés par une entreprise de transport à l'adresse indiquée par le client, avec la livraison au niveau de la rue.

 

Les délais de livraison après la confirmation de la commande sont calculés en jours ouvrés. (Lundi à vendredi)

 

Pour conclure le jour de la livraison, le transporteur contactera le client par téléphone.

 

Tous les mesures des produits ASEALIA sont des mesures réelles, qui ne tiennent pas en compte l'emballage du transport. Il est important que le client soit sûr que les mesures des produits demandés sont en rapport avec l'accès au domicile ou lieu de livraison, en accordant une attention spéciale aux portes, plafonds, escaliers, débarquements, etc. La responsabilité donc de la vérification de toutes ces mesures est du client.

 

Le client devra payer tous les frais supplémentaires tels que le loyer de machines de levage, le stockage en cas d'absence (en violation de l'engagement pris d'organiser le jour de la livraison avec le transporteur)...

 

Dans le cas où nous ne pouvons pas effectuer la livraison dans les délais prévus, en raison de difficultés d'accès ou de passage, précédemment pas indiquées par le client ou dans le cas de ne pas respecter le rendez-vous avec le transporteur, ASEALIA sera obligé de facturer à nouveau les frais de livraison.

 

Si, pour une raison valable, le client doit changer la date de livraison s'il vous plaît informez-nous par mail : france@asealia.com

 

ASEALIA se réserve le droit de facturer les coûts de stockage de cette demande.

 

Le client accepte d'être dans l'adresse de livraison et à la date convenue avec la société de transport, ainsi que de vérifier au moment de la réception la conformité de la commande et son état.

 

Dans le cas de réclamations résultant des défauts ou des marques de détérioration (colis endommagé, produit cassé, commande incomplète, etc ...) Le client doit indiquer les observations qu'il juge appropriées dans le bon de livraison du transporteur et de communiquer dans le même jour à ASEALIA par e-mail ou par appel téléphonique.

Aucune réclamation ne sera autorisé, lors de la réception de la marchandise par le client, qui n'a pas suivi la procédure décrite ci-dessus. Sauf dans le cas de vices cachés.

 

Retour de la marchandise :

 

Les articles offerts sur notre boutique sont certifiés par des marques commerciales importantes. Notre engagement est d'offrir la meilleure garantie et qualité à nos clients. Si après avoir reçu votre commande, vous n'êtes pas satisfait, vous avez un délai de quatorze (14) jours, à partir de la date de réception du produit, pour exécuter votre droit de rétractation ou retour de la marchandise, sans pourtant avoir aucune pénalisation. 

Droit de Rétractation :

Le consommateur a le droit de se rétracter par rapport à un achat fait en ligne dans un délai de 14 jours et sans besoin de justification. 

Le délai de rétractation expirera 14 jours après la marchandise aie été livrée chez le client ou à l'adresse indiquée lors de la commande. Dans le cas de livraison de plusieurs produits acquis dans une même commande, mais livrés séparément le délai de rétractation expirera 14 jours après la livraison du dernier produit de la commande.

Pour bien exécuter ce droit de rétractation, le consommateur doit informer sa décision, en prenant contact avec le service client d'ASEALIA.

Cette notification pourra se réaliser par courrier postal dirigé à ASEALIA à l'adresse C/ San Vicente Mártir, 230 - 46007 Valencia - Espagne ou par mail à l'adresse : france@asealia.com.

Dans le but d'être dans les délais établis pour ce droit de rétractation, il suffit que la notification soit envoyée avant de la finalisation des 14 jours correspondants.

Conséquences de la rétractation :

Dans le cas de rétractation, le consommateur devra nous retourner la marchandise ou nous la rendre personnellement à l'adresse indiquée ASEALIA, en C/ San Vicente Mártir, 230 - 46007 Valencia - Espagne ou prendre à son charge les frais de transport de retour, et tout cela dans un délai de 14 jours à partir du jour où la notification de rétractation soit envoyée.

Une fois nous aurions reçu la marchandise, ASEALIA procédera au remboursement du montant payé par le client, dans un délai maximum de 14 jours, par virement bancaire. 

Les produits retournés doivent être en parfaites conditions et avec tous les manuels, accessoires ou cadeaux promotionnels inclus. 

Le consommateur devra prendre en charge les frais de livraison de retour, ainsi que les coûts de l'emballage adéquat.

Le consommateur sera responsable de la diminution de valeur résultante des biens d'une manipulation différente de la nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.

Exceptions au droit de rétractation :

Le retour des produits par rétractation ne sera pas possible quand le produit aura été fabriqué sur mesure pour le consommateur, donc elle s'appliquera seulement pour des commandes fabriquées de forme standard. Dans le cas où le produit est fabriqué de manière personnalisée, par des questions de mesures, de coupures, des couleurs de type spécial, il faudra parler avec l'entreprise pour chercher une solution amicale, puisque le produit ne pourra pas être vendu pour les caractéristiques spéciales de la fabrication.

Surtout les produits confectionnés conformément aux spécifications du consommateur ou clairement personnalisés (tels que les parois et receveurs de douche sur mesure).

Garantie :

 

Nos produits ont 2 ans de garantie minimum offerte par le fabricant de celui-ci. En outre, ils sont testés dans un laboratoire accrédité pour assurer leur qualité.

 

Litige et responsabilité :

 

Le client est responsable de vérifier que les données fournies sur www.asealia.fr lors de la commande sont exactes et complètes, notamment l'adresse de livraison. Le client est responsable pour les données que vous fournissez lors de l'inscription et de la commande. www.asealia.fr ne sera pas responsable des erreurs typographiques qui peut provoquer une erreur dans la livraison, de la même façon que www.asealia.fr ne sera pas responsable des erreurs commises par le client et / ou l'échec des modalités de livraison du client et l'accord qu'il a conclu avec le transporteur. Dans ce cas, les dépenses nécessaires au transbordement et au stockage des produits doivent être supportés par le client. Ils sont considérés comme des actes de Dieu ou force majeure exonératoire de responsabilité tous ces faits ou des circonstances inévitables ou imprévisibles au-delà de la volonté des parties, en particulier en cas de grève totale ou partielle des transporteurs, et de catastrophes naturelles telles que les inondations et les incendies.

 

Le client choisit et achète les produits sous sa propre et unique responsabilité. Par conséquent, l'incapacité totale ou partielle d'utiliser les produits pour des raisons d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou réclamation en responsabilité à www.asealia.fr, sauf dans le cas d'un vice caché démontré : le manque de conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation dans le cadre de la loi de consommation.

 

Règlement des différends :

 

Ces conditions générales de vente seront exécutées et interprétées conformément à la législation espagnole et les procédures pertinentes seront effectuées dans la ville de Valence.

 

Divisibilité :

 

Le fait qu'une clause dans l'une des conditions générales de vente est déclarée invalide, inapplicable, pas en vigueur, illégale ou non exécutoire en raison d'une loi, un règlement ou à la suite d'un jugement définitif d'un tribunal compétent, ne peut remettre en question la validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions des présentes conditions générales de vente, et ne libère pas le client de remplir ses obligations contractuelles.

La partie du contrat touchée par la nullité sera intégré au sens de l'article 1258 du Code civil et le principe de l'objectif de bonne foi. À cette fin, le juge qui déclare l'annulation de ces clausules, intégrera le contrat et disposera des pouvoirs à l'égard des droits et obligations des parties, lorsque le contrat subsist, et des conséquences de son inefficacité en cas de dommages importants à le consommateur et l'utilisateur.

Seulement lorsque les clauses restantes déterminent une situation injuste dans la position des parties qui ne peuvent pas être corrigées, c'est pourra être compris et le juge pourra déclarer le contrat comme inefficace.

 

Loi Informatique concernant les fichiers de donnés et libertés personnelles :

Conformément à la loi organique de protection des données (LOPD), vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en écrivant une lettre à l'adresse suivante :

 

ASEALIA

CIF : B98867997

C/ San Vicente Mártir, 230 - 46007 Valencia - Espagne

Le contrat électronique entre le client et ASEALIA ne sera pas déposée.

 

Envoi de la facture :

Le client accepte de recevoir la facture de la commande en format PDF par email.

INFORMATION ADDITIONNELLE :

Pour tous les problèmes qui peuvent survenir dans un achat pour nous de ne pas oublier que le client a toujours raison, donc nous essayons toujours de rechercher la meilleure solution à votre problème. Notre objectif principal est la satisfaction de nos clients.

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